CONTRAT DE MISE A DISPOSITION DE VEHICULES

Entre les soussignés :

La société HEPSCOOT! Société A Responsabilité Limitée au capital de 3.000 €, dont le siège social est sis Espace Mara, 260 avenue Robespierre 83130 La Garde.

RCS TOULON 499 697 779

(ci-après « HEPSCOOT ! »).

Représentée par Mr Robin DIF en qualité de Gérant, et :

Nom :

Adresse :

Tél. :

E-mail :

(ci-après « le Client »),

HepScoot ! et le Client sont collectivement dénommées les « Parties » ou individuellement une « Partie ».

1- OBJET DU CONTRAT

HepScoot ! propose au Client et/ou à tout passager qu'il désignera, ses services de location de véhicule motorisé deux roues avec chauffeurs en vue de les conduire à la destination communiquée (ci-après le « Service ») si celle-ci entre dans la zone de couverture du service.

2- ACCES AUX SERVICES

Le Client s'il souhaite utiliser le Service, commande un véhicule par téléphone au 0 825 825 700 (0,15 euros TTC/min) du lundi au samedi de 7h00 à 22h00, en laissant l'ensemble de ses coordonnées, (ci-après le ou les « Trajet(s) »), ou par Internet sur le site www.hepscoot.fr

En cas d'annulation d'un Trajet dans un délai inférieur à (1) une heure avant l'heure convenue ou si le Client ne se présente pas au lieu de RDV dans les délais mentionnés à l'article 3, l'intégralité du trajet sera facturée.

3- TARIF ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Le paiement est à régler à la prise de commande par carte bancaire ou par chèque, espèce et carte bancaire lors du trajet au pilote. HEPSCOOT ! offre la possibilité de souscrire des contrats d'abonnement. Les modalités sont disponibles auprès du service commercial au 06 73 54 38 04 (pris d'un appel selon opérateur)

Coût des trajets HT (TVA = 5,5%)

*  attente au delà de 10 minutes. HEPSCOOT ! ne peut s'engager à plus de 10 minutes d'attente sans appel de notification préalable au standard. Pour les aéroports, l'attente est facturée à compter de 20 minutes après l'heure signalée de réservation. En cas de retard du chauffeur HEPSCOOT !, par rapport à l'heure de réservation confirmée par email et sauf accord préalable de décalage entre le client et HEPSCOOT !, le montant est déduit du trajet effectué par tranche de 10 minutes au-delà des 10 premières minutes dans la limite du montant du trajet et sauf cas de force majeure.

**   voir villes desservies sur notre site Web.

*** pour les majorations horaires, sera prise en compte l'heure de début et de fin de mise à disposition du chauffeur

**** les mises à disposition sont limitées géographiquement à 100 Km autour de Toulon, les autres destinations faisant l'objet d'un devis préalable.

HEPSCOOT ! se réserve le droit de changer discrétionnairement ses tarifs. Dans cette hypothèse le Client en sera averti au moins sept (7) jours a l'avance par écrit. Le Client pourra refuser l'application des nouveaux tarifs en résiliant son abonnement dans les délais et selon les modalités indiqués par HepScoot ! lors de la notification.

4- PRESTATIONS ET RESPONSABILITES HEPSCOOT !

HEPSCOOT ! s'engage à faire le nécessaire pour conduire le passager à destination dans les meilleurs délais et dans les conditions de sécurité optimales.

A ce titre, la conduite et la garde du véhicule appartient à HEPSCOOT ! qui répond aux prescriptions du Code de la Route.

La responsabilité d' HEPSCOOT ! couvre les dommages corporels de manière illimitée et les dommages directs matériels causés au passager avec un plafond de 100.000.000 Euros causés aux passagers, depuis la montée sur le véhicule jusqu'à la descente, ces deux actions comprises, sauf les dommages causés par la faute du voyageur.

Pour des raisons de sécurité, il est interdit de fumer, de transporter des substances inflammables, explosives, corrosives ou toxiques. Le non-respect de cette stipulation engage la responsabilité du Client et du passager. HepScoot ! se réserve alors la possibilité de tout recours éventuel.

Les animaux ne sont pas admis au transport sauf arrangement spécifique, en tout état de cause HEPSCOOT ! ne saurait voir engager sa responsabilité de ce fait.

Il est expressément convenu que les retards sur les délais de transports dus à des difficultés imprévues de circulation n'ouvrent pas droit à des indemnités d'aucune sorte (embouteillages, accidents, déviation, conditions météo, événements divers etc.)

5- ATTRIBUTION DE COMPETENCES

Le présent contrat est soumis à la loi française.

Si une ou plusieurs dispositions du présent contrat sont frappées de nullité ou d'inapplicabilité, les autres stipulations garderont toutes leur force et leur portée.

Tout litige relatif a l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumis au Tribunaux de Toulon.